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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la Compagnie des chemins de fer de l'Est de la ligne de Toul à Nancy, par Pont-Saint-Vincent, par M. Horteux,... (23 févr. 1885)Jules-François Horteurimpr. de A. Quantin1885
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi concernant le déclassement de la place de Soissons (Aisne), par M. Fréry,... (6 juin 1885)Charles-Louis Fréryimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une convention conclue le 14 mai 1884 entre la France et l'Espagne, et relative à l'assistance judiciaire, par M. Escanyé,... (25 févr. 1885)Frédéric Escanyéimpr. de A. Quantin18855
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une convention conclue le 23 mars 1885 entre la France et l'Uruguay et relative à l'assistance judiciaire, par M. Gomot,... (11 juillet 1885)Hippolyte Gomotimpr. de A. Quantin18852
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de convention passées en vue d'assurer l'établissement et l'exploitation de chemin de fer d'intérêt local dans le département des Landes, par l'Etat avec la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne et par cette compagnie avec les concessionnaires des lignes d'intérêt local, par M. Mayet (Savoie),... (23 juin 1885)Daniel-Henri Mayetimpr. de A. Quantin18855
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de l'arrangement signé à Paris le 9 décembre 1882, entre la France et la Suisse, en vue de modifier la Convention du 28 décembre 1880 relative à la réglementation de la pêche dans les eaux frontières, par M. André Folliet,... (10 juillet 1885)André Follietimpr. de A. Quantin18856
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention complémentaire de commerce signée, à Paris, le 15 janvier 1885, entre la France et la Birmanie, par M. de Lanessan,... (23 juin 1885)Jean-Louis de Lanessanimpr. de A. Quantin1885135
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation de la convention signée à Paris, le 28 août 1884, entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg, pour le raccordement des chemins de fer français et luxembourgeois entre Mont-Saint-Martin et Rodange, par M. Lesguillier,... (14 fév. 1885)Désiré-Jean Lesguillierimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1886 (Ministère de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes) (Partie relative au service des Cultes), par M. Maunoury,... (11 juin 1885)Maurice Maunouryimpr. de A. Quantin18857
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification à la législation sur les protêts, par M. Remoiville,... (7 mai 1885)Paul-Eugène Remoivilleimpr. de A. Quantin188518
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre de l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire de 12.190.000 fr. pour les dépenses occasionnées par les événements de Madagascar, par M. de Lanessan,... (22 juin 1885)Jean-Louis de Lanessanimpr. de A. Quantin188561
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de la guerre et au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit supplémentaire de 50.000.000 de fr., pour le service du Tonkin..., par M. Floquet,... (31 mars 1885)Charles Floquetimpr. de A. Quantin18852
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de la guerre et au Ministre de la Marine et des colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit supplémentaire de 150.000.000 de fr. pour le service du Tonkin..., par M. Charles Floquet,... (7 avril 1885)Charles Floquetimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant répartition du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements (exercice 1886), par M. Saint-Prix,... (16 juin 1885)Oscar Saint-Prix-Soubeyranimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition de l'Union centrale des Arts décoratifs et de l'Exposition internationale d'hygiène et d'éducation de Londres, en 1884, par M. Léon Roquet,... (19 mai 1885)Léon Roquetimpr. de A. Quantin18853
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'exécution du canal d'irrigation de la vallée des Baux (Bouches-du-Rhône), par M. Granet,... (4 mai 1885)Félix Granetimpr. de A. Quantin188512
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement, l'entretien et le fonctionnement des lignes télégraphiques, téléphoniques ou autres, destinées à l'échange des correspondances, appartenant à l'Etat, par M. Esnault,... (17 mars 1885.)Jérôme Esnaultimpr. de A. Quantin188511
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'organisation des troupes coloniales et des troupes spéciales d'Afrique (5e rapport supplémentaire sur l'armée coloniale) par M. le baron Reille,... (12 mai 1885)René Reilleimpr. de A. Quantin188525
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la concession gratuite au département de la Seine de terrains domaniaux en Algérie pour l'organisation d'une école professionnelle d'agriculture destinée aux enfants assistés, par M. Alfred Letellier... (3 août 1885)Alfred Letellierimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à concéder des décorations supplémentaires pour les militaires des armées de terre et de mer opérant au Tonkin, à Madagascar, à Formose et dans les mers de Chine,... par M. de Mahy,... (12 mai 1885)François de Mahyimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loiEugène Farcyimpr. de A. Quantin18859
Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen d'une demande en autorisation de poursuites contre un député, par M. Tony Révillon,... (16 mai 1885)Tony Révillonimpr. de A. Quantin18852
Rapport fait au nom de la commission chargée de l'exécution de la résolution proposée par M. Eugène Farcy, le 30 janvier 1882 (transports de la guerre), par M. Lombard,... (12 févr. 1885)Alfred Lombardimpr. de A. Quantin1885133
Rapport fait au nom de la commission de comptabilité sur la fixation des dépenses de la Chambre des Députés pour l'exercice 1886, par M. Versigny,... (2 juillet 1885)Claude-Marie-Agapite Versignyimpr. de A. Quantin188520
Rapport fait au nom de la commission de comptabilité sur le projet de résolution portant règlement définitif des comptes de la Chambre des Députés pour l'exercice 1884, par M. Versigny,... (2 juillet 1885)Claude-Marie-Agapite Versignyimpr. de A. Quantin188533
Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi sur l'organisation des troupes coloniales et des troupes spéciales d'Afrique (4e rapport supplémentaire sur l'armée coloniale), par M. le baron Reille,... (7 mars 1885)René Reilleimpr. de A. Quantin188541
Rapport fait au nom de la commission des ports et voies navigables sur diverses pétitions relatives au Canal de Givors, par M. Lesguillier,... (21 mai 1885)Désiré-Jean Lesguillierimpr. de A. Quantin18855
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1886..., par M. Jules Roche (Var),... (5 août 1885)Jules Rocheimpr. de A. Quantin188511
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objetLucien Rodatimpr. de A. Quantin18854
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objetMarquis de Roysimpr. de A. Quantin18856