Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une convention conclue le 14 mai 1884 entre la France et l'Espagne, et relative à l'assistance judiciaire, par M. Escanyé,... (25 févr. 1885)
auteur :Frédéric Escanyé
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1885
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1885 | impr. de A. Quantin | — | 5 | Paris | Vinted |