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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention conclue le 14 mars 1880 entre la France, l'Espagne et le Portugal... par M. Parent (Savoie),... (16 mars 1880.)Nicolas Parentimpr. de A. Quantin1880
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Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention conclue le 20 janvier 1880 entre la France et le grand-duché de Luxembourg, par M. Parent (Savoie),... (12 février 1880.)Nicolas Parentimpr. de A. Quantin18808
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant ratification de la cession faite à la France par S. M. Pomaré V de la souveraineté pleine et entière des archipels de la Société dépendant de la couronne de Taïti... par M. Jules Godin,... (9 décembre 1880.)Jules Godinimpr. de A. Quantin188022
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'amélioration de la ligne de navigation de Mons à Paris, par M. Alfred Girard,... (27 mai 1880.)Alfred Girardimpr. de A. Quantin188014
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (châles des Indes), par M. Méline,... (13 janvier 1880.)Jules Mélineimpr. de A. Quantin18804
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (industrie de la sparterie), par M. Méline,... (15 janvier 1880.)Jules Mélineimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la responsabilité des communes de l'Algérie qui reçoivent des armes, des munitions et des effets pour les habitants faisant partie de la réserve de l'armée active, de l'armée territoriale et de sa réserve en Algérie, par M. Gastu,... (26 avril 1880.)François-Joseph Gastuimpr. de A. Quantin18809
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la liberté de réunion, par M. Alfred Naquet,... (24 janvier 1880.)Alfred Naquetimpr. de A. Quantin188015
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur les fabriques, par M. Labuze,... (9 juillet 1880.)Justin Labuzeimpr. de A. Quantin188031
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à maintenir pendant cinq nouvelles années, en ce qui concerne l'armée de mer, la modification apportée par la loi du 9 décembre 1875 à l'article 79 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée... par M. La Vieille,... (28 février 1880.)François-Sébastien La Vieilleimpr. de A. Quantin18804
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur la répression des crimes commis dans l'intérieur des prisons, par M. Varambon,... (11 décembre 1880.)François Varambonimpr. de A. Quantin18804
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, portant approbation d'une convention conclue le 14 mai 1879 entre la France et l'Autriche-Hongrie et relative à l'assistance judiciaire... par M. Rameau,... (9 mars 1880.)Charles Rameauimpr. de A. Quantin18804
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, concernant les ventes judiciaires d'immeubles, et la proposition de loi de M. Turquet, relative aux ventes judiciaires d'immeubles appartenant à des mineurs, par M. Rameau,... (27 décembre 1880.)Paul Chevrey-Rameauimpr. de A. Quantin188041
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de résolution ayant pour objet la nomination d'une commission d'enquête parlementaire sur les frais révélés dans les débats d'un procès plaidé le 12 octobre 1880 devant le tribunal correctionnel de la Seine... par M. Amédée Le Faure,... (18 novembre 1880.)Amédée Le Faureimpr. de A. Quantin18807
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les diverses propositions de loi relatives à la liberté de la presse, par M. Lisbonne,... (5 juillet 1880.)Eugène Lisbonneimpr. de A. Quantin1880206
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loiLéon Margueimpr. de A. Quantin188017
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loi deAlfred Girardimpr. de A. Quantin188011
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loisRichard Waddingtonimpr. de A. Quantin188051
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un député, formée par M. le procureur général près la cour d'appel de Paris, par M. Trarieux,... (7 juin 1880.)Ludovic Trarieuximpr. de A. Quantin18806
Rapport fait au nom de la commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à porter de cinq à sept le nombre des membres de la commission de répartition des contributions directes de la ville de Paris... par M. Alfred Talandier,... (11 mars 1880.)Alfred Talandierimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la commission de comptabilité sur le budget des dépenses de la chambre des députés pour l'exercice 1881, par M. Versigny,... (21 juin 1880.)Claude-Marie-Agapite Versignyimpr. de A. Quantin188018
Rapport fait au nom de la commission de comptabilité tendant à l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux frais d'installation de la chambre des députés au Palais-Bourbon, par M. Versigny,... (25 mai 1880.)Claude-Marie-Agapite Versignyimpr. de A. Quantin18805
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par la chambre des députés et adopté avec modifications par le Sénat, portantMaurice Rouvierimpr. de A. Quantin18806
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1881, par M. Maurice Rouvier,... (13 décembre 1880.)Maurice Rouvierimpr. de A. Quantin188011
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1880, un crédit extraordinaire de 60.000 fr. pour les dépenses de l'exposition de Melbourne... par M. Maurice Rouvier,... (19 mars 1880.)Maurice Rouvierimpr. de A. Quantin18803
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier la convention du 7 février 1874 relative à la concession d'un canal d'irrigation dérivé de la rivière de la Bourne, dans le département de la Drôme, par M. Maurice Rouvier,... (26 février 1880.)Maurice Rouvierimpr. de A. Quantin188015
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de porter de 250.000 fr. à 500.000 fr. le crédit ouvert au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1879, pour les dépenses de l'exposition internationale de Melbourne, par M. Maurice Rouvier,... (9 mars 1880.)Maurice Rouvierimpr. de A. Quantin18805
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'ouverture au budget du ministère de l'intérieur (2e section, gouvernement général civil de l'Algérie) des crédits supplémentaires nécessités par l'extension de l'administration civile et destinés au fonctionnement des nouvelles communes mixtes créées ou à créer dans la région tellienne (exercices 1879 et 1880), par M. Thomson,... (22 avril 1880.)Gaston Thomsonimpr. de A. Quantin188054
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernantMaurice Rouvierimpr. de A. Quantin188079
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernantMaurice Maunouryimpr. de A. Quantin188067