Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la responsabilité des communes de l'Algérie qui reçoivent des armes, des munitions et des effets pour les habitants faisant partie de la réserve de l'armée active, de l'armée territoriale et de sa réserve en Algérie, par M. Gastu,... (26 avril 1880.)

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