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Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et l'Allemagne, à Paris, le 24 mars 1880, concernant le recouvrement par la poste des quittances, factures, traites, etc... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Ad. Cochery,... (17 juin 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Adolphe Cochery
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impr. de A. Quantin
1880
3
Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant institution du jury dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Jules Cazot,... (8 juillet 1880.)Jules-Théodore-Joseph Cazot, Jean-Bernard Jauréguiberryimpr. de A. Quantin18808
Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ratification de la cession faite à la France par S. M. Pomaré V de la souveraineté pleine et entière des archipels de la Société dépendants de la couronne de Taïti... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy Saint-Hilaire,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. Jules Cazot,... (27 décembre 1880.)Jules-Théodore-Joseph Cazot, Georges Clouéimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif au Conseil supérieur de l'instruction publique et aux conseils académiques... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... (19 février 1880.)Jules Ferryimpr. de A. Quantin188042
Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à la liberté de l'enseignement supérieur... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... (16 mars 1880.)Jules Ferryimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur l'amnistie... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Constans,... (10 juillet 1880.)Jules-Théodore-Joseph Cazot, Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur l'amnistie... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Constans,... (5 juillet 1880.)Jules-Théodore-Joseph Cazot, Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18802
Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur la répression des crimes commis dans l'intérieur des prisons... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Constans,... (2 décembre 1880.)Jules-Théodore-Joseph Cazot, Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur les patentes... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (2 juillet 1880.)Joseph Magninimpr. de A. Quantin188018
Projet de loi adopté par le Sénat relatif au déclassement du fort du Petit-Saint-Antoine dépendant de la place de Toulon, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... (1er mai 1880.)Jean-Joseph-Frédéric-Albert Farreimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi adopté par le Sénat sur le Code rural (Titre IV, Bail à colonage partiaire)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... par M. Constans,... par M. Varroy,... (12 juillet 1880.)Henry Varroy, Pierre Tirard, Jean-Antoine-Ernest Constansimpr. de A. Quantin18806
Projet de loi adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, sur le service d'état-major... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Farre,... (20 mars 1880.)Jean-Joseph-Frédéric-Albert Farreimpr. de A. Quantin18806
Projet de loi adopté par le Sénat, ayant pour objet d'autoriser dans certains cas l'augmentation du nombre des jurés portés sur les listes dressées annuellement en vertu de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (29 mai 1880.)Henry Varroyimpr. de A. Quantin18802
Projet de loi adopté par le Sénat, ayant pour objet de déterminer le mode de rachat des ponts à péage... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Ch. Lepère,... (18 mars 1880.)Henry Varroy, Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18804
Projet de loi adopté par le Sénat, portant approbation d'une convention conclue le 14 mai 1879 entre la France et l'Autriche-Hongrie et relative à l'assistance judiciaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. C. de Freycinet,... et par M. Jules Cazot,... (14 février 1880.)Charles Louis de Saulces de Freycinet, Jules-Théodore-Joseph Cazotimpr. de A. Quantin18807
Projet de loi adopté par le Sénat, portant approbation d'une convention conclue le 20 février 1880 entre la France et l'Allemagne et relative à l'assistance judiciaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélémy Saint-Hilaire,... et par M. Jules Cazot,... (4 décembre 1880.)Jules-Théodore-Joseph Cazotimpr. de A. Quantin18806
Projet de loi adopté par le Sénat, relatif au renouvellement des auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... (18 mars 1880.)Jules-Théodore-Joseph Cazotimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi adopté par le Sénat, relatif à l'organisation des conseils de prud'hommes en Algérie, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (5 juillet 1880.)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18807
Projet de loi adopté par le Sénat, tendant à modifier les limites du premier et du troisième canton de la ville de Nîmes (Gard), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Cazot,... et par M. Lepère,... (22 janvier 1880.)Jules-Théodore-Joseph Cazot, Charles Lepèreimpr. de A. Quantin18803
Projet de loi allouant des suppléments de pensions aux anciens militaires et marins et à leurs veuves, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... par M. le général Farre,... et par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... (29 mai 1880.)Joseph Magnin, Jean-Bernard Jauréguiberry, Jean-Joseph-Frédéric-Albert Farreimpr. de A. Quantin1880103
Projet de loi autorisant le ministre des Travaux publics à entreprendre l'exécution des travaux de superstructure des chemins de fer déclarés d'utilité publique construits par l'Etat... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (17 février 1880.)Henry Varroyimpr. de A. Quantin18805
Projet de loi autorisant une imposition extraordinaire sur les patentés du département de la Marne en vue de concourir au service des intérêts et de l'amortissement d'un emprunt que la chambre de commerce de Reims a été autorisée à contracter pour l'acquisition d'un immeuble, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (5 juillet 1880.)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18807
Projet de loi ayant pour objetHenry Varroy, Charles Lepèreimpr. de A. Quantin188035
Projet de loi ayant pour objetHenry Varroyimpr. de A. Quantin188010
Projet de loi ayant pour objetHenry Varroyimpr. de A. Quantin188013
Projet de loi ayant pour objetSadi Carnotimpr. de A. Quantin18807
Projet de loi ayant pour objetAdolphe Cocheryimpr. de A. Quantin188018
Projet de loi ayant pour objetHenry Varroyimpr. de A. Quantin188014
Projet de loi ayant pour objetSadi Carnotimpr. de A. Quantin188012
Projet de loi ayant pour objetHenry Varroyimpr. de A. Quantin188012