Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant ratification de la cession faite à la France par S. M. Pomaré V de la souveraineté pleine et entière des archipels de la Société dépendants de la couronne de Taïti... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Barthélemy Saint-Hilaire,... par M. le vice-amiral Cloué,... et par M. Jules Cazot,... (27 décembre 1880.)

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