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Rapport sommaire fait, au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Ballue et plusieurs de ses collègues ayant pour objet la réforme de l'assiette de l'impôt, par M. Francis Laur,... (23 janvier 1886.)Francis Laurimpr. de A. Quantin1886
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Rapport sommaire fait, au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Charles Beauquier, ayant pour objet l'abrogation du décret de 1858, lequel rétablissait la noblesse et la suppression de l'article 239 du Code pénal protégeant la propriété des titres nobiliaires, par M. Léon Maurice,... (23 janvier 1886.)Léon Mauriceimpr. de A. Quantin18863
Rapport sommaire fait, au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Charles Dupuy, tendant à modifier le paragraphe 5 de l'article 20 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, par M. Léon Maurice,... (15 février 1886.)Léon Mauriceimpr. de A. Quantin18862
Rapport sommaire fait, au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Duval (Haute-Savoie) et plusieurs de ses collègues, sur la réforme de l'impôt des boissons et la suppression de l'exercice, par M. Horteur,... (11 février 1886.)Jules-François Horteurimpr. de A. Quantin18863
Rapport sommaire fait, au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Georges Roche,... et un grand nombre de ses collègues, ayant pour objet d'accorder à tous les sous-officiers, caporaux, brigadiers, soldats, officiers-mariniers, marins et assimilés, retraités sous tous les régimes antérieurs aux lois des 23 juillet 1881 et 8 août 1883, ainsi qu'à leurs veuves et orphelins, le bénéfice des tarifs annexés à ces deux dernières lois, par M. Francis Laur,... (28 juin 1886.)Francis Laurimpr. de A. Quantin18863
Rapport sommaire fait, au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jametel ayant pour objet de réduire, dans un intérêt d'économie de temps et d'argent, la durée de l'exercice financier, par M. Francis Laur,... (2 février 1886.)Francis Laurimpr. de A. Quantin18865
Rapport sommaire fait, au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Martin Nadaud, ayant pour objet de modifier les articles 1 et 4 de la loi du 19 mai 1874, sur le travail des enfants dans les manufactures, pour les parties concernant le travail des femmes adultes, par M. Francis Laur,... (6 février 1886.)Francis Laurimpr. de A. Quantin18865
Rapport sommaire fait, au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Martin Nadaud, concernant la durée des heures de travail dans les usines et les manufactures, par M. Francis Laur,... (28 janvier 1886.)Francis Laurimpr. de A. Quantin18862
Rapport sommaire fait, au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Martin Nadaud, tendant à modifier la loi du 13 avril 1850 sur l'assainissement des logements insalubres, par M. Francis Laur,... (28 janvier 1886.)Francis Laurimpr. de A. Quantin18864
Rapport sommaire fait, au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Michelin et un grand nombre de ses collègues, ayant pour objet la publicité des séances du Conseil municipal de Paris et du Conseil général de la Seine, par M. Remoiville,... (11 février 1886.)Paul-Eugène Remoivilleimpr. de A. Quantin18863
Rapport sommaire fait, au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pierre Blanc et un grand nombre de ses collègues, tendant à organiser le personnel des bureaux des préfectures et des sous-préfectures, par M. Francis Laur,... (20 février 1886.)Francis Laurimpr. de A. Quantin18864
Rapport sommaire fait, au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Cazenove de Pradines et plusieurs de ses collègues, tendant à proroger les délais pendant lesquels les jeunes gens appelés sous les drapeaux sont admis à invoquer le bénéfice des dispenses légales, par M. Léon Maurice,... (15 février 1886.)Léon Mauriceimpr. de A. Quantin18863
Rapport sommaire fait, au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Jouvencel, concernant le règlement de la Chambre et ayant pour objet la création de six commissions permanentes, par M. Remoiville,... (23 mars 1886.)Paul-Eugène Remoivilleimpr. de A. Quantin18863
Rapport sommaire fait, au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Mis de La Ferronnays et plusieurs de ses collègues, portant modification des articles 27 et 28 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, par M. Léon Maurice,... (15 février 1886.)Léon Mauriceimpr. de A. Quantin18863
Rapport sommaire fait, au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Belle,... et Blandin,... tendant à la révision des parcelles cadastrales et à une évaluation nouvelle de leur produit, par M. Léon Maurice,... (11 février 1886.)Léon Mauriceimpr. de A. Quantin18863
Rapport sommaire fait, au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Frébault et Camille Dreyfus, ayant pour objet la création d'une caisse de retraite en faveur des commis ; ouvriers et ouvrières civils des magasins administratifs de la Guerre, par M. Francis Laur,... (15 février 1886.)Francis Laurimpr. de A. Quantin18864
Rapport sommaire fait, au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Méline et Jules Ferry, sur l'institution des Chambres consultatives d'agriculture, par M. Francis Laur,... (8 février 1886.)Francis Laurimpr. de A. Quantin188610
Rapport sommaire fait, au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Beauquier, ayant pour objet d'établir auprès de chaque ministère une Commission dite "de réforme", par M. Léon Maurice,... (4 février 1886.)Léon Mauriceimpr. de A. Quantin18863
Rapport sommaire fait, au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Letellier, ayant pour objet de modifier plusieurs articles du Réglement et d'instituer des Commissions annuelles se recrutant librement et correspondant aux grands services publics, par M. Remoiville,... (23 février 1886.)Paul-Eugène Remoivilleimpr. de A. Quantin18863
Rapport sommaire fait, au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Maurice-Faure,... et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet la nomination d'une Commission d'enquêtes concernant la réforme administrative, par M. Léon Maurice,... (4 février 1886.)Léon Mauriceimpr. de A. Quantin18863
Rapport sommaire fait, au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Félix Faure,... et plusieurs de ses collègues, tendant à la création de Conseils d'appel des jugements des Conseils de prud'hommes, par M. Félix Faure,... (1er février 1886.)Félix Faureimpr. de A. Quantin18863
Rapport sommaire fait, au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Félix Faure,... et plusieurs de ses collègues, tendant à la création de Cours d'appel commerciales, par M. Félix Faure,... (11 février 1886.)Félix Faureimpr. de A. Quantin18864
Rapport sommaire fait, au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Leydet portant modification à la législation sur les protêts, par M. Maurice-Faure,... (27 février 1886.)Maurice Faureimpr. de A. Quantin18865
Rapport sommaire fait, au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Michelin et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une Commission de 22 membres ayant pour mission de rechercher les origines et les causes de l'expédition du Tonkin, de déterminer la responsabilité des différents Ministères qui ont conduit l'opération et de proposer à la Chambre la mise en accusation des Ministres responsables des crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions, en vertu de l'article 12 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, par M. Guyot-Dessaigne,... (25 janvier 1886.)Jean-François-Edmond Guyot-Dessaigneimpr. de A. Quantin18868
Rapport sommaire fait, au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Méline et plusieurs de ses collègues, concernant la répression des fraudes commises dans la vente des beurres, par M. Hurard,... (11 février 1886.)Marius Hurardimpr. de A. Quantin18862
Rapport sommaire fait, au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Méline et plusieurs de ses collègues, concernant la répression des fraudes dans le commerce des engrais, par M. Hurard,... (11 février 1886.)Marius Hurardimpr. de A. Quantin18862
Rapport sommaire fait, au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pradon, ayant pour objet le rétablissement de la Commission parlementaire chargée sous la seconde République du contrôle des dépenses secrètes de sûreté générale, par M. Alcide Treille,... (20 mars 1886.)Alcide Treilleimpr. de A. Quantin18864
Rapport sommaire fait, au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. d'Aillières et un grand nombre de ses collègues, tendant à la nomination d'une Commission de 22 membres chargée d'établir le bilan de la situation financière du pays, par M. Louis Million,... (11 février 1886.)Louis Millionimpr. de A. Quantin18864
Rapport sommaire fait, au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de La Martinière et plusieurs de ses collègues, portant modification des articles 31, 33, 34, 35, 36 et 37 du décret réglementaire du 2 février 1852, en ce qui touche le recensement général des votes dans les élections législatives, par M. Alfred Michel,... (11 février 1886.)Alfred Michelimpr. de A. Quantin18863
Rapport sommaire fait, au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Lefèvre-Pontalis et Edouard Lockroy, relative aux élections partielles, par M. Maurice-Faure,... (25 janvier 1886.)Maurice Faureimpr. de A. Quantin18866