Rapport sommaire fait, au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Mis de La Ferronnays et plusieurs de ses collègues, portant modification des articles 27 et 28 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, par M. Léon Maurice,... (15 février 1886.)
auteur :Léon Maurice
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1886
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1886 | impr. de A. Quantin | — | 3 | Paris | Vinted |