Rapport sommaire fait, au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Félix Faure,... et plusieurs de ses collègues, tendant à la création de Conseils d'appel des jugements des Conseils de prud'hommes, par M. Félix Faure,... (1er février 1886.)
auteur :Félix Faure
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1886
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1886 | impr. de A. Quantin | — | 3 | Paris | Vinted |