Rapport sommaire fait, au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pradon, ayant pour objet le rétablissement de la Commission parlementaire chargée sous la seconde République du contrôle des dépenses secrètes de sûreté générale, par M. Alcide Treille,... (20 mars 1886.)
auteur :Alcide Treille
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1886
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1886 | impr. de A. Quantin | — | 4 | Paris | Vinted |