Rapport sommaire fait, au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Charles Dupuy, tendant à modifier le paragraphe 5 de l'article 20 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, par M. Léon Maurice,... (15 février 1886.)

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