Rapport sommaire fait, au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Charles Beauquier, ayant pour objet l'abrogation du décret de 1858, lequel rétablissait la noblesse et la suppression de l'article 239 du Code pénal protégeant la propriété des titres nobiliaires, par M. Léon Maurice,... (23 janvier 1886.)

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