Rapport sommaire fait, au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Michelin et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une Commission de 22 membres ayant pour mission de rechercher les origines et les causes de l'expédition du Tonkin, de déterminer la responsabilité des différents Ministères qui ont conduit l'opération et de proposer à la Chambre la mise en accusation des Ministres responsables des crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions, en vertu de l'article 12 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, par M. Guyot-Dessaigne,... (25 janvier 1886.)

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