Rapport sommaire fait, au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de La Martinière et plusieurs de ses collègues, portant modification des articles 31, 33, 34, 35, 36 et 37 du décret réglementaire du 2 février 1852, en ce qui touche le recensement général des votes dans les élections législatives, par M. Alfred Michel,... (11 février 1886.)

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