Rapport sommaire fait, au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Duval (Haute-Savoie) et plusieurs de ses collègues, sur la réforme de l'impôt des boissons et la suppression de l'exercice, par M. Horteur,... (11 février 1886.)

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