Rapport sommaire fait, au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Cazenove de Pradines et plusieurs de ses collègues, tendant à proroger les délais pendant lesquels les jeunes gens appelés sous les drapeaux sont admis à invoquer le bénéfice des dispenses légales, par M. Léon Maurice,... (15 février 1886.)

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