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Rapport sommaire fait au nom de la 1ere commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gautier et plusieurs de ses collègues, relative à la nomination des commissaires répartiteurs des contributions directes..., par M. Giroud. (1er avril 1882)Casimir Giroudimpr. de A. Quantin1882
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Rapport sommaire fait au nom de la 1ere commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Mathieu et plusieurs de ses collègues, relative à la nomination d'une commission spéciale et annuelle pour le classement et la déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter dans les ports maritimes, par M. Giroud,... (11 fév. 1882)Casimir Giroudimpr. de A. Quantin18822
Rapport sommaire fait au nom de la 1ere commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Saint-Martin (Vaucluse), relative à la réforme de la loi sur les faillites, par M. Saint-Romme,... (23 févr. 1882)Mathias Grégroire-Auguste Saint-Rommeimpr. de A. Quantin18825
Rapport sommaire fait au nom de la 1ere commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Alfred Naquet et Lockroy, tendant à assurer la liberté des réunions publiques, par M. Giroud,... (6 mai 1882)Casimir Giroudimpr. de A. Quantin18827
Rapport sommaire fait au nom de la 1ere commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Duclaud, tendant à ajouter deux paragraphes à l'article 124 du Réglement de la Chambre, par M. Giroud,... (11 février 1882)Casimir Giroudimpr. de A. Quantin18822
Rapport sommaire fait au nom de la 1ere commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de résolution de M. Brugnot, ayant pour objet la nomination d'une commission de révision des droits de timbre et d'enregistrement, par M. Saint-Romme,... (1er avril 1882)Mathias Grégroire-Auguste Saint-Rommeimpr. de A. Quantin18822
Rapport sommaire fait au nom de la 1ère commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bouchet et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier l'article 22 du décret du 2 février 1852, relatif à l'élection des Députés (urne électorale), par M. Jules Steeg,... (19 janv. 1882)Jules Steegimpr. de A. Quantin18823
Rapport sommaire fait au nom de la 1ère commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Charles Boysset et un grand nombre de ses collègues, tendant à l'abrogation du Concordat, par M. Jules Steeg,... (30 janv. 1882)Jules Steegimpr. de A. Quantin188212
Rapport sommaire fait au nom de la 1ère commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Dautresme, ayant pour objet d'abroger la loi du 22 févr. 1854, sur les livrets d'ouvriers, par M. Martin Nadaud,... (13 févr. 1882)Martin Nadaudimpr. de A. Quantin18825
Rapport sommaire fait au nom de la 1ère commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jolibois et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet d'encourager la reconstitution des vignobles et d'exonérer de l'impôt foncier les terrains plantés en cépages américains, par M. Jules Steeg,... (13 mai 1882)Jules Steegimpr. de A. Quantin18826
Rapport sommaire fait au nom de la 1ère commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Maze (Hippolyte) et plusieurs de ses collègues, sur les sociétés de secours mutuels considérées en elles-mêmes et dans leurs rapports avec la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse..., par M. Martin Nadaud,... (2 févr. 1882)Martin Nadaudimpr. de A. Quantin18827
Rapport sommaire fait au nom de la 1ère commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Papon sur la constitution du réseau national des chemins de fer et leur régime d'exploitation, par M. Labuze,... (13 févr. 1882)Justin Labuzeimpr. de A. Quantin18828
Rapport sommaire fait au nom de la 1ère commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Rivière, ayant pour objet la suppression du volontariat d'un an, par M. Jules Steeg,... (9 mai 1882)Jules Steegimpr. de A. Quantin18822
Rapport sommaire fait au nom de la 1ère commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le duc de Feltre, relative à la formation d'une armée coloniale, par M. Jules Steeg,... (9 mai 1882)Jules Steegimpr. de A. Quantin18822
Rapport sommaire fait au nom de la 1ère commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner le projet de loi de M. André (Charente) et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination d'une commission chargée d'étudier les questions relatives au phylloxera, par M. Jules Steeg,... (9 mai 1882)Jules Steegimpr. de A. Quantin18823
Rapport sommaire fait au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. André (Charente) et plusieurs de ses collègues, tendant à abroger la loi du 28 juillet 1875, qui punit la simple détention d'allumettes chimiques de provenance frauduleuse et autorise la compagnie concessionnaire du monopole à pratiquer des visites domiciliaires chez les particuliers pour en faire la recherche, par M. Marion,... (3 août 1882)Édouard Marionimpr. de A. Quantin18823
Rapport sommaire fait au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Delattre et plusieurs de ses collègues, concernant l'église du Sacré-Coeur de Montmartre, par M. Massip,... (21 mars 1882)Hugues Massipimpr. de A. Quantin18823
Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gatineau, ayant pour objet l'abrogation des lois sur le rétablissement des congrégations et de la main-morte, par M. Marcou,... (6 mars 1882)Jacques Marcouimpr. de A. Quantin18824
Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jean David (Gers), ayant pour but, 1 ° de prévenir la fraude sur les boissons soumises aux droits, par la suppression de toute tolérance, en matière de déclarations d'expéditions, et par la substitution du pesage métrique pour les liquides spiritueux à leur mesurage ; 2 ° de classer les vins en deux catégories, dont l'une serait imposée d'après la richesse alcoolique ; 3 ° de réglementer l'exercice de la Régie, par M. Achard,... (1er juin 1882)Antoine Philippe Adrien Achardimpr. de A. Quantin18826
Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lefebvre (Seine et Marne) et plusieurs de ses collègues, tendant à l'abrogation des lois conférant aux fabriques des églises et aux consistoires le monopole des inhumations, par M. Achard,... (6 mars 1882)Antoine Philippe Adrien Achardimpr. de A. Quantin18824
Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Marcou, ayant pour objet d'exiger des garanties de capacité des directeurs et des professeurs dans les établissements libres de l'enseignement secondaire, par M. Marcou,... (19 janv. 1882)Jacques Marcouimpr. de A. Quantin18825
Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Martin Nadaud, tendant à modifier la loi du 13 avril 1850 sur l'assainissement des logements insalubres, par M. Martin Nadaud,... (19 janv. 1882)Martin Nadaudimpr. de A. Quantin18826
Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Petitbien, sur les dommages causés à la propriété privée par les travaux publics, par M. Hippolyte Morel (Manche),... (1er juin 1882)Hippolyte Morelimpr. de A. Quantin18823
Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le comte de Colbert-Laplace, tendant à la convocation des deux chambres en Assemblée nationale, par M. Armez,Louis Armezimpr. de A. Quantin18826
Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jules Roche et plusieurs de ses collègues, tendant à garantir la liberté de conscience devant les tribunaux, en modifiant les articles 75, 155, 189, 312, 317, 348 du Code d'Instruction criminelle et en supprimant dans les Salles d'audience tout emblême religieux, par M. Emile Jullien,... (4 mars 1882)Philippe-Émile Jullienimpr. de A. Quantin18822
Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Labuze, ayant pour objet de substituer au décret du 30 décembre 1809 une nouvelle organisation des conseils de fabrique, par M. Emile Jullien,... (30 mars 1882)Philippe-Émile Jullienimpr. de A. Quantin18824
Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Raynal et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de régler les rapports des compagnies de chemins de fer avec leurs agents commissionnés, par M. Pierre Legrand,... (28 févr. 1882)Pierre Legrandimpr. de A. Quantin18824
Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Sourigues, ayant pour objet d'introduire un article additionnel dans la loi du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse, par M. Gomot,... (18 mars 1882)Hippolyte Gomotimpr. de A. Quantin18824
Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Ballue et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de supprimer l'impôt sur les quittances et de lui substituer une taxe de cinq centimes pour cent francs sur toutes les opérations de Bourse, par M. Langlois,... (14 mars 1882)Amédée-Jérôme Langloisimpr. de A. Quantin18823
Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Ernest Dréolle, tendant à modifier l'art. 6 de la loi du 30 janvier 1872, sur les droits de navigation, par M. Pénicaud,... (1er avril 1882)René Pénicaudimpr. de A. Quantin18824