Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jules Roche et plusieurs de ses collègues, tendant à garantir la liberté de conscience devant les tribunaux, en modifiant les articles 75, 155, 189, 312, 317, 348 du Code d'Instruction criminelle et en supprimant dans les Salles d'audience tout emblême religieux, par M. Emile Jullien,... (4 mars 1882)

Trouver ce livre d’occasion↓