Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jean David (Gers), ayant pour but, 1 ° de prévenir la fraude sur les boissons soumises aux droits, par la suppression de toute tolérance, en matière de déclarations d'expéditions, et par la substitution du pesage métrique pour les liquides spiritueux à leur mesurage ; 2 ° de classer les vins en deux catégories, dont l'une serait imposée d'après la richesse alcoolique ; 3 ° de réglementer l'exercice de la Régie, par M. Achard,... (1er juin 1882) — Antoine Philippe Adrien Achard
Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jean David (Gers), ayant pour but, 1 ° de prévenir la fraude sur les boissons soumises aux droits, par la suppression de toute tolérance, en matière de déclarations d'expéditions, et par la substitution du pesage métrique pour les liquides spiritueux à leur mesurage ; 2 ° de classer les vins en deux catégories, dont l'une serait imposée d'après la richesse alcoolique ; 3 ° de réglementer l'exercice de la Régie, par M. Achard,... (1er juin 1882)
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