Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Ballue et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de supprimer l'impôt sur les quittances et de lui substituer une taxe de cinq centimes pour cent francs sur toutes les opérations de Bourse, par M. Langlois,... (14 mars 1882)

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