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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation du tarif télégraphique établi par l'arrangement conclu, le 13 juillet 1882, entre la France et la Grèce, par M. Louis Roy de Loulay,... (22 juillet 1882)Louis Roy de Loulayimpr. de A. Quantin1882
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux Arts, sur l'exercice 1882, d'un crédit extraordinaire de 100.000 fr. pour l'Exposition de Vienne, en 1882, par M. Charles Ferry,... (16 févr. 1882)Charles Ferryimpr. de A. Quantin18822
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts d'un crédit supplémentaire de 118.545 fr. sur l'exercice 1881, pour achat de quatre tableaux provenant de la succession Courbet, par M. Ménard-Dorian,... (4 mars 1882)Paul-François-Marie-Antoine Ménard-Dorianimpr. de A. Quantin18823
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies ; sur l'exercice 1882, au titre du budget sur ressources extraordinaires, d'un crédit de 7.458.785 fr., pour les travaux des chemins de fer du Sénégal, par M. Arthur Leroy,... (4 mars 1882)Arthur-Paul Leroyimpr. de A. Quantin188220
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au régime douanier applicable aux produits anglais à leur entrée en France..., par M. Ribot,... (25 févr. 1882)Alexandre Ribotimpr. de A. Quantin18824
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à attribuer aux conseils municipaux, dans les chefs-lieux de département, d'arrondissement et de canton, la nomination des maires et adjoints, par M. Ribot,... (25 févr. 1882)Alexandre Ribotimpr. de A. Quantin18827
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les propositions de loiPierre Legrandimpr. de A. Quantin18827
Rapport fait au nom de la Commission chargée de faire une enquête sur l'élection du 21 août 1881 dans l'arrondissement de Civray (Vienne), par M. Soye,... (28 mars 1882)Joseph-Nelson Soyeimpr. de A. Quantin18822
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernantAlexandre Ribotimpr. de A. Quantin18824
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernantAlexandre Ribotimpr. de A. Quantin188295
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant application d'une convention passée avec la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans et relative au remboursement anticipé des avances faites à cette compagnie à titre de garantie d'intérêt, par M. Ribot,... (1er juillet 1882)Alexandre Ribotimpr. de A. Quantin18825
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1883 (Ministère de la Justice), par M. Gatineau,... (22 juin 1882)Louis-André-Ferdinand Gatineauimpr. de A. Quantin188213
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général de l'exercice 1883 (Ministère des Finances), par M. Alfred Hérault,... (29 juin 1882)Alfred Héraultimpr. de A. Quantin1882144
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du Budget général des Dépenses et des Recettes de l'exercice 1883 (Ministère de la Marine et des Colonies) (partie relative au service colonial), par M. Arthur Leroy,... (24 juin 1882)Arthur-Paul Leroyimpr. de A. Quantin1882102
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1883 (Ministère de la Marine et des Colonies) (Service de la Marine), par M. Mathieu,... (27 juin 1882)Edouard Mathieuimpr. de A. Quantin188245
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire de 350.000 fr., applicable au chapitre LXXIII (Manufactures de l'Etat-Matériel), présenté par M. Ribot,... (6 déc. 1882)Alexandre Ribotimpr. de A. Quantin18826
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture d'un crédit de 70.000 fr. au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1882, pour l'établissement du matériel fixe dans les nouvelles constructions élevées pour l'agrandissement du Ministère des Postes et des Télégraphes, par M. Baïhaut,... (11 juillet 1882)Charles Baïhautimpr. de A. Quantin18823
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à ouvrir un crédit extraordinaire d'un million, par addition au budget du Ministère de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1882, pour venir en aide aux populations éprouvées par les inondations..., par M. Ribot,... (7 déc. 1882)Alexandre Ribotimpr. de A. Quantin18822
Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux travaux d'amélioration des routes nationales, par M. Mathieu,... (29 juin 1882)Edouard Mathieuimpr. de A. Quantin18823
Rapport fait au nom de la commission chargé d'examiner le projet de loi tendant à l'abrogation des dispositions législatives concernant l'adjonction des plus imposés, par M. de Marcère,... (16 mars 1882)Émile de Marcèreimpr. de A. Quantin18826
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerHippolyte Louis Alexandre Mazeimpr. de A. Quantin188296
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerPierre Waldeck-Rousseauimpr. de A. Quantin188264
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerGeorges Escandeimpr. de A. Quantin18828
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerLouis Désiré Legrandimpr. de A. Quantin18829
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerAntoine Philippe Adrien Achardimpr. de A. Quantin188226
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerPhilippe-Émile Jullienimpr. de A. Quantin188222
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerAlfred Girardimpr. de A. Quantin188233
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerHippolyte Louis Alexandre Mazeimpr. de A. Quantin1882122
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examinerAlfred Naquetimpr. de A. Quantin188273
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites contre un Député, par M. Gomot,... (8 juin 1882)Hippolyte Gomotimpr. de A. Quantin18824