Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner
1 ° le projet de loi du gouvernement ; 2 ° la proposition de loi de M. Alfred Naquet, ayant pour objet de modifier la loi des 3-11 décembre 1849, sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France, par M. Louis Legrand (de Valenciennes),... (21 mars 1882)
auteur :Louis Désiré Legrand
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 9
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | impr. de A. Quantin | — | 9 | Paris | Vinted | BNF → |