Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner
1 ° la proposition de loi de M. Maze (Hippolyte) et de plusieurs de ses collègues, sur les sociétés de secours mutuels considérées en elles-mêmes et dans leurs rapports avec la Caisse nationale des retraites de la vieillesse ; 2 ° le projet de loi sur les sociétés de secours mutuels ; 3 ° le projet modificatif du précédent ; par M. Maze (Hippolyte),... (25 nov. 1882)
auteur :Hippolyte Louis Alexandre Maze
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 96
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | impr. de A. Quantin | — | 96 | Paris | Vinted | BNF → |