1 ° la proposition de loi relative à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse présentée par MM. Guyot (Rhône), Maze (Hippolyte) et plusieurs de leurs collègues (n ° 103) ; 2 ° le projet de loi ayant pour objet de régler les tarifs de la caisse des retraites pour la vieillesse (n ° 624) ; 3 ° le projet de loi modificatif du précédent (n ° 1080) ; 4 ° la proposition de loi de M. Waldeck-Rousseau relative à la caisse des retraites pour la vieillesse, aux caisses d'assurances en cas de décès et d'incapacité de travail et aux associations de secours mutuels (n ° 614) ; 5 ° les propositions de M. Laroche-Joubert ayant pour but, l'une (n ° 31) la création d'une liste civile dite des vieux indigents, l'autre (n ° 1217) d'assurer une retraite à tous les salariés assez prévoyants pour épargner pendant qu'ils sont en état de le faire, par M. Maze (Hippolyte),... (4 déc. 1882)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | impr. de A. Quantin | — | 122 | Paris | Vinted |
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