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Projet de loi adopté par le Sénat relatif à la restauration et à la conservation des terrains en montagne, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Mahy,... (25 mars 1882)François de Mahyimpr. de A. Quantin188212
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Projet de loi adopté par le Sénat sur l'administration de l'armée, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Campenon,... (16 janv. 1882)Jean-Baptiste-Marie-Édouard Campenonimpr. de A. Quantin188231
Projet de loi adopté par le Sénat sur l'instruction criminelle, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Paul Devès,... (20 nov. 1882)Paul Devèsimpr. de A. Quantin188272
Projet de loi adopté par le Sénat sur le Code rural (Titre VI. - Des animaux employés à l'exploitation des propriétés rurales), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Mahy,... et par M. René Goblet,... (6 mars 1882)François de Mahyimpr. de A. Quantin18826
Projet de loi adopté par le Sénat sur le Code rural (vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques)... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Mahy,... et par M. Fallières,... (25 nov. 1882)François de Mahy, Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18826
Projet de loi adopté par le Sénat, relatif à la création des syndicats professionnels, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Paul Devès,... et par M. Pierre Legrand,... (11 déc. 1882)Pierre Legrand, Paul Devèsimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi adopté par le Sénat, sur le Code Rural (titre VI. Des animaux employés à l'exploitation des propriétés rurales), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Mahy,... et par M. René Goblet,... (6 mars 1882)René Gobletimpr. de A. Quantin18826
Projet de loi adopté par le Sénat, sur le Code rural (Titre I et II. - Parcours, vaine pâture, ban des vendanges. - Durée du louage des domestiques et ouvriers ruraux), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Mahy,... et par M. René Goblet,... (11 mars 1882)François de Mahy, René Gobletimpr. de A. Quantin18826
Projet de loi adopté par le Sénat, sur le Code rural (titre V. - Du bail emphytéotique), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Mahy,... et par M. René Goblet,... (11 mars 1882)François de Mahy, René Gobletimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi adopté par le Sénat, sur le code rural (Titre IV. - Bail à colonage partiaire), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Mahy,... et par M. René Goblet,... (11 mars 1882)François de Mahy, René Gobletimpr. de A. Quantin18826
Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le traité et acte passés entre M. Savorgnon de Brazza et le roi Makoko..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Duclerc,... (20 nov. 1882)Eugène Duclercimpr. de A. Quantin18827
Projet de loi ayant pour but de favoriser le service volontaire prolongé au delà de trois ans dans les équipages de la flotte et dans les troupes de la Marine, afin de diminuer le chiffre des jeunes soldats affectés d'office à l'armée de mer et d'assurer le service colonial et le service de la flotte..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... et par M. Léon Say,... (6 mai 1882)Léon Say, Jean-Bernard Jauréguiberryimpr. de A. Quantin188217
Projet de loi ayant pour but de proroger d'un an le délai fixé pour la mise en vigueur de la loi du 7 juillet 1881 qui rend exclusivement obligatoire l'alcoomètre centésimal de Gay-Lussac et le soumet à une vérification officielle, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (6 mai 1882)Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi ayant pour but de rendre applicable dans les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane française, la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée ; avec les modifications contenues dans le projet n ° 669, qui a été déposé par M. le Ministre de la guerre, dans la séance du 25 mars 1882..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jaureguiberry,... et par M. le général Billot,... (6 mai 1882)Jean-Bernard Jauréguiberry, Jean-Baptiste Billotimpr. de A. Quantin18825
Projet de loi ayant pour objetCharles Louis de Saulces de Freycinet, Léon Say, Henry Varroyimpr. de A. Quantin18826
Projet de loi ayant pour objetEugène Duclerc, Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi ayant pour objetLéon Sayimpr. de A. Quantin18828
Projet de loi ayant pour objetFrançois Allain-Targé, David Raynalimpr. de A. Quantin18828
Projet de loi ayant pour objetPierre Tirard, Jean-Baptiste Billotimpr. de A. Quantin18827
Projet de loi ayant pour objetPierre Tirard, Jean-Baptiste Billotimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi ayant pour objetLéon Say, Henry Varroyimpr. de A. Quantin18827
Projet de loi ayant pour objetLéon Say, Henry Varroyimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi ayant pour objet d'approuver un échange d'immeubles entre l'Etat et le département de la Vienne, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (11 mai 1882)Léon Sayimpr. de A. Quantin18824
Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention portant cession par l'Etat au sieur Boinet, cafetier à Abbeville (Somme) de trois parcelles domaniales provenant du déclassement des fortifications de cette place, à charge par l'acquéreur de fournir au Génie militaire un terrain nécessaire pour l'agrandissement du champ de manoeuvres, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le général Billot,... et par M. Tirard,... (20 nov. 1882)Pierre Tirard, Jean-Baptiste Billotimpr. de A. Quantin18829
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Travaux publics à acquérir le matériel roulant nécessaire pour l'exploitation des lignes de Bastia à Corte et d'Ajaccio à Mezzana..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (27 juillet 1882)Léon Say, Henry Varroyimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Travaux publics à procéder à l'acquisition du matériel roulant nécessaire à l'exploitation des lignes de chemin de fer non concédées et des lignes rachetées en dehors de la loi du 18 mai 1878, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Hérisson,... et par M. Tirard,... (27 nov. 1882)Charles Hérisson, Pierre Tirardimpr. de A. Quantin18826
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemins de fer construites par l'Etat et non concédées..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... (21 juillet 1882)Henry Varroyimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le gouvernement de la République à consentir de nouvelles prorogations de la réforme judiciaire en Egypte, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Gambetta,... et par M. Jules Cazot,... (19 janv. 1882)Jules-Théodore-Joseph Cazotimpr. de A. Quantin18823
Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le ministre des Travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemins de fer, construites ou rachetées par l'État et non concédées..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Varroy,... et par M. Léon Say,... (4 mai 1882)Léon Say, Henry Varroyimpr. de A. Quantin18826
Projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1882, un crédit supplémentaire de 2.198.000 fr., pour les travaux relatifs à la concentration des divers services du Ministère de l'Intérieur autour de l'hôtel de la place Beauvau..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Duvaux,... par M. Fallières,... et par M. Tirard,... (21 nov. 1882)Pierre Tirard, Armand Fallièresimpr. de A. Quantin18828