Projet de loi adopté par le Sénat, sur le Code rural (Titre I et II. - Parcours, vaine pâture, ban des vendanges. - Durée du louage des domestiques et ouvriers ruraux), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. de Mahy,... et par M. René Goblet,... (11 mars 1882)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | impr. de A. Quantin | — | 6 | Paris | Vinted |