Arrêt de la cour des Aides qui infirme une sentence de l'élection de Gien, du 10 oct. 1781, par laquelle il avait été fait main-levée d'une saisie de bois en échalats que P. Vallée, vigneron à Gien, avait fait entrer sans déclaration ; confisque lesdits échalats, avec 200 livres d'amende modérée à 10 livres
auteur :France. Cour des aides. Paris
- Première parution
- 1785
- Éditeur
- imp. de PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1785 | imp. de Prault | — | — | Paris | Vinted |