Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui déboute Pierre Chardonnet, sabotier à Lagny en Champagne, de l'appel par lui interjeté des ordonnances de l'intendant de Champagne, des 12 mars 1783 et 15 mars 1784, ordonne l'exécution desdites ordonnances

Arrêt du conseil d'Etat qui déboute Pierre Chardonnet, sabotier à Lagny en Champagne, de l'appel par lui interjeté des ordonnances de l'intendant de Champagne, des 12 mars 1783 et 15 mars 1784, ordonne l'exécution desdites ordonnances

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1785
Éditeur: imp. de Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1785	imp. de Prault	—	—	Paris	Vinted

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