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Arrêt de la cour des Aides qui infirme une sentence de l'élection d'Abbeville du 10 juin 1779 qui avait déchargé cyprien, Dyvoire du paiement des droits réservés, sur le fondement que sa maison était située sur un lieu non sujet, ordonne la confiscation des choses saisies ; le condamne en l'amende et en tous les dépens — France. Cour des aides. Paris