Arrêt du conseil d'Etat qui casse l' arrêt du parlement de Metz, du 29 juillet 1781, par lequel les sieurs Lecomte, entrepreneurs de la fourniture du bois aux troupes de la garnison de Metz, ont été déchargés du paiement des octrois municipaux sur des bois destinés à l' usage des troupes ; sans avoir égard à la sentence du juge des traites de Metz du 20 juin 1778, déclare valable la saisie de bois faite sur lesdits Sieurs Lecomte, en ordonne la confiscation et les condamne en 200 livres d'amende

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