Arrêts du conseil d'Etat, des 1er juin et 30 nov. 1784

Le premier casse une sentence de l'élection de Reims du 1er avril 1783, et un arrêt de la cour des Aides de Paris, du 24 janvier 1784 ; condamne Como, curé de Champigny, à payer la somme de 60 livres à laquelle il s'était engagé envers le régisseur général par une transaction du 25 mars 1782, avec les intérêts de ladite somme, à compter du jour de la demande. Le second déboute Como de son opposition au précédent arrêt, et le condamne aux dépens

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