| 1871 | (Circulaires électorales du général de Cissey et de M. Darcy, publiées par les comités réunis de la Côte-d'Or et commençant par ces mots :) Elections à l'Assemblée nationale du 2 juillet 1871 | imp. de Jobard | — |
| 1871 | Elections à l'Assemblée nationale du 2 juillet 1871. Candidats | imp. de Jobard | — |
| 1871 | Projet de loi accordant des pensions nationales à des veuves ou soeurs d'officiers généraux tués ou morts de leurs blessures | impr. de Cerf | 4 |
| 1871 | Projet de loi ayant pour but de modifier l'article 7 du code de justice militaire... présenté par M. Thiers,... et par M. le général de Cissey,... | impr. de Cerf | 4 |
| 1871 | Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministre de la guerre d'un crédit spécial de 2,228,285 fr. sur l'exercice 1872, destiné à indemniser les militaires de la gendarmerie et de la garde républicaine des pertes qu'ils ont subies, pendant la guerre et dans la répression de l'insurrection de Paris... | impr. de Cerf | 2 |
| 1871 | Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministère de la guerre, d'un crédit de six millions de francs, applicable à la fabrication des armes de guerre, en 1872,... | impr. de Cerf | 3 |
| 1871 | Projet de loi relatif à l'annulation d'un décret émané de la délégation de Tours | impr. de Cerf | 4 |
| 1871 | Projet de loi relatif à l'institution d'une médaille à accorder aux personnes qui se sont distinguées d'une façon particulière en soignant les militaires malades ou blessés pendant les années 1870-1871 | impr. de Cerf | 3 |
| 1871 | Projet de loi relatif à la mise à la retraite, par ancienneté, d'officiers comptant 25 ans de service... | impr. de Cerf | 3 |
| 1871 | Projet de loi sur l'avancement dans l'armée, grades inférieurs (infanterie et cavalerie)... | impr. de Cerf | 3 |
| 1871 | Projet de loi tendant à accorder au ministre de la guerre un supplément de crédit de 4545000 fr. sur l'exercice 1871... | impr. de Cerf | 3 |
| 1871 | Règlement sur la Comptabilité des matières appartenant au département de la guerre | Imp. nationale | 109 |
| 1872 | Disposition additionnelle au projet de budget de l'exercice 1873 tendant à augmenter les crédits nécessaires aux pensions militaires... | Impr. de Cerf et fils | 2 |
| 1872 | Projet de loi ayant pour objet | impr. de Cerf | 6 |
| 1872 | Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministre de la guerre d'un crédit provisoire de 38,758,183 francs pour assurer l'exécution des services pendant les trois premiers mois de 1872... | impr. de Cerf | 4 |
| 1872 | Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1872, d'un crédit de huit millions de francs pour la réparation et la fabrication d'armes de guerre et de munitions... | impr. de Cerf | 3 |
| 1872 | Projet de loi classant dans la première série des places de guerre la nouvelle enceinte nord de la place de Dunkerque... | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1872 | Projet de loi concernant la cession par l'Etat à la municipalité de Toulon d'emplacements prélevés sur le domaine militaire | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1872 | Projet de loi portant création d'un compte de liquidation des diverses charges résultant de la guerre... | impr. de Cerf | 10 |
| 1872 | Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 25,012,500 fr. pour frais d'entretien des troupes allemandes d'occupation jusqu'au 30 juin 1872... | impr. de Cerf | 3 |
| 1872 | Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de quatre-vingt-onze millions de francs applicables à des dépenses urgentes imputables au compte de liquidation des charges de la guerre... | impr. de Cerf | 3 |
| 1872 | Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de trois cent mille francs applicables aux dépenses spéciales du recensement du matériel de la guerre prescrit par l'Assemblée nationale... | impr. de Cerf | 3 |
| 1872 | Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre sur l'exercice 1873, d'un supplément de crédit de dix millions cent quatre-vingt-dix-sept mille francs | Impr. de Cerf et fils | 7 |
| 1872 | Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1871, d'un supplément de crédit de 23,000,000 fr., pour l'alimentation et l'entretien de l'armée d'occupation allemande en 1871... | impr. de Cerf | 3 |
| 1872 | Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1872, d'un crédit de quatre millions de francs applicable aux dépenses de la justice militaire... | impr. de Cerf | 3 |
| 1872 | Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1872, d'un supplément de crédit de 1,320,000 francs... | Impr. de Cerf et fils | 5 |
| 1872 | Projet de loi relatif à l'augmentation du nombre des conseils de guerre... | impr. de Cerf | 3 |
| 1872 | Projet de loi relatif à la cession par l'Etat à la municipalité de Cherbourg d'un magasin à poudre situé dans cette ville | impr. de Cerf | 3 |
| 1872 | Projet de loi relatif à la composition des conseils de guerre... | impr. de Cerf | 3 |
| 1872 | Projet de loi relatif à une indemnité de 212,000 fr. à accorder à M. Souberbielle, ancien entrepreneur des transports de l'armée française au Mexique... | impr. de Cerf | 4 |
| 1872 | Projet de loi tendant à augmenter les crédits nécessaires au service des pensions militaires en 1872... | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1872 | Projet de loi tendant à réduire momentanément de moitié le temps de service exigé des soldats pour être nommés caporaux ou brigadiers... | Impr. de Cerf et fils | 2 |
| 1873 | Projet de loi ayant pour objet l'amélioration de l'ordinaire des militaires des portions de corps de troupes de la marine stationnées en France... | Impr. de Cerf et fils | 2 |
| 1873 | Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1873, d'un crédit de 6,416,286 francs applicable à l'alimentation de la troupe... | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1873 | Projet de loi relatif au recrutement des officiers de l'arme de l'artillerie... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, et par M. le général de Cissey,... (28 mai 1873.) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1873 | Projet de loi sur l'organisation de l'armée active... | Impr. de Cerf et fils | 78 |
| 1874 | Dispositions additionnelles au projet de budget des dépenses du ministère de la guerre pour l'exercice 1875... présentées par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le général de Cissey,... (22 juillet 1874.) | Impr. de Cerf et fils | 6 |
| 1874 | Lettre de M. le vice-président du conseil, ministre de la guerre [général de Cissey] à M. le président de l'Assemblée nationale, lui transmettant une expédition du jugement du 3e conseil de guerre qui a condamné par contumace à la peine de mort M. Bloncourt, membre de l'Assemblée nationale... (29 juin 1874.) | Impr. de Cerf et fils | 2 |
| 1874 | Ministère de la Guerre. Projet de loi relatif aux cadres de l'armée active et de l'armée territoriale, et aux officiers de réserve, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le général de Cissey,... | impr. nationale | 159 |
| 1874 | Ministère de la guerre. Projet de loi sur le service d'état-major, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le général de Cissey,... | impr. nationale | 20 |
| 1874 | Projet de loi ayant pour but de faire porter aux deux tiers des extinctions survenues parmi les personnes décorées de la médaille militaire, au lieu de la moitié, la proportion des nominations nouvelles fixée par la loi du 25 juillet 1873... présentée par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le général de Cissey,... (30 novembre 1874.) | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1874 | Projet de loi ayant pour objet de coordonner les lois des 27 juillet 1872 et 24 juillet 1873 avec le Code de justice militaire et d'autoriser l'appel par voie d'affiches et de publications sur la voie publique, en cas de mobilisation par force majeure... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le général de Cissey,... (5 août 1874.) | Impr. de Cerf et fils | 12 |
| 1874 | Projet de loi destiné à déterminer les conditions suivant lesquelles les Français domiciliés en Algérie seront soumis au service militaire... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... et par M. de Fourtou,... (16 juillet 1874.) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1874 | Projet de loi portant cession au département de la Gironde de terrains appartenant à l'Etat, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Mathieu-Bodet,... et par M. le général de Cissey,... (14 décembre 1874.) | Impr. de Cerf et fils | 5 |
| 1874 | Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 1020000 francs sur les chapitres 8, 13 et 15 du budget de 1874, et annulation d'une somme égale sur le chapitre 5 du même budget... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... et par M. Mathieu-Bodet,... (30 novembre 1874.) | Impr. de Cerf et fils | 6 |
| 1874 | Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 900 000 fr. sur le chapitre VIII (transports généraux) du budget de 1873, et annulation d'une somme égale sur le chapitre V (gendarmerie) du même budget... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le général de Cissey,... (10 juillet 1874.) | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1874 | Projet de loi relatif | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1874 | Projet de loi relatif au budget modifié des dépenses du ministère de la guerre pour l'exercice 1875... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le général de Cissey,... (22 juillet 1874.) | Impr. de Cerf et fils | — |
| 1874 | Projet de loi relatif aux cadres de l'armée active et de l'armée territoriale et aux officiers de réserve... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le général de Cissey,... (30 novembre 1874.) | Impr. de Cerf et fils | 159 |
| 1874 | Projet de loi relatif à l'abrogation de l'art. Ier de la loi du 5 janvier 1872, concernant l'avancement sur toute l'arme, dans les grades inférieurs, pour l'infanterie et la cavalerie... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le général de Cissey,... (30 mai 1874.) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1874 | Projet de loi relatif à l'amélioration des défenses des frontières de l'Est... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le général de Cissey,... (4 juin 1874.) | Impr. de Cerf et fils | 6 |
| 1874 | Projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 516549 fr. 72 c. applicable à l'entretien des bâtiments existants et aux constructions nouvelles nécessaires pour l'établissement des escadrons de spahis en Algérie... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... et par M. Mathieu-Bodets,... (30 novembre 1874.) | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1874 | Projet de loi sur l'administration de l'armée... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le général de Cissey,... (18 juillet 1874.) | Impr. de Cerf et fils | 173 |
| 1874 | Projet de loi sur la conscription des chevaux... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le général de Cissey,... (13 juin 1874.) | Impr. de Cerf et fils | 8 |
| 1874 | Projet de loi sur le service d'état-major... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le général de Cissey,... (30 novembre 1874.) | Impr. de Cerf et fils | 20 |
| 1874 | Projet de loi tendant à autoriser le gouvernement à traiter avec les départements et les communes pour assurer avec leur concours, le service du casernement de l'armée, présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Bon de Chabaud La Tour,... par M. le général de Cissey,... et par M. Mathieu-Bodet,... (28 juillet 1874.) | Impr. de Cerf et fils | 5 |
| 1875 | Ministère de la Guerre. Instruction sur les inspections administratives du 18 Mai 1875 | J. Dumaine | — |
| 1875 | Projet de loi ayant pour objet d'accorder à M. Feray Bugeaud d'Isly une pension de six mille francs... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (15 mai 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1875 | Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le gouvernement à décerner des récompenses honorifiques, à l'occasion des dernières inondations, en dehors des conditions prescrites par les articles 1 et 5 de la loi du 25 juillet 1873... présenté par M. Buffet,... et par M. le général de Cissey,... (29 juillet 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1875 | Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 1 941 710 fr. 73 c. pour le paiement des créances concernant les exercices périmés (1867, 1869, 1870)... présenté... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (2 août 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 29 |
| 1875 | Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 1049697 fr. 41 c. pour le paiement de créances concernant les exercices périmées (1864-1866-1870)... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (18 mars 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 2 |
| 1875 | Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 150000000 fr., pour les dépenses à effectuer en 1876, sur le compte de liquidation... présenté... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (9 novembre 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1875 | Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 2600000 fr. au titre du compte de liquidation (chapitre VIII, entretien des troupes allemandes)... présenté... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (23 novembre 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1875 | Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 3570000 fr. sur les chapitres 6, 7 et 8 du budget de l'exercice 1874 et annulation d'une somme égale sur les chapitres 4, 5, 14 et 16 du même budget... présenté... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (17 juillet 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 8 |
| 1875 | Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre sur l'exercice 1875, d'un supplément de crédit de 18393819 francs... présenté... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (26 juillet 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 9 |
| 1875 | Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation, d'un crédit de 51 millions pour les dépenses de l'année 1875... présenté... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (29 mai 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1875 | Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation, d'un crédit de vingt-cinq millions pour les dépenses de l'année 1875... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (15 mars 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1875 | Projet de loi relatif au classement de la nouvelle enceinte des faubourgs de Belfort... présenté... par M. le général de Cissey,... (18 novembre 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1875 | Projet de loi relatif au classement de la redoute des Hautes-Bruyères comme dépendance de la place de Paris... présenté... par M. le général de Cissey,... (9 novembre 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1875 | Projet de loi relatif au déclassement de divers fortins, postes et batteries situés sur le littoral du 1er arrondissement maritime... présenté... par M. le général de Cissey,... (30 juillet 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 5 |
| 1875 | Projet de loi relatif au déclassement de la place de Sedan et à la cession à cette ville d'une partie des fortifications déclassées et de divers autres immeubles militaires... présenté... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (31 juillet 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 5 |
| 1875 | Projet de loi relatif à des modifications de détail à apporter à la loi du 13 mars 1875, sur les cadres et les effectifs de l'armée... présenté... par M. le général de Cissey,... (18 novembre 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 30 |
| 1875 | Projet de loi relatif à la cession par l'Etat de l'arsenal d'artillerie de Lille à la ville de Lille... présenté... par M. Buffet,... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (28 décembre 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 7 |
| 1875 | Projet de loi relatif à la construction d'une enceinte avancée pour couvrir les faubourgs ouest de la place de Grenoble... présenté... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (10 juin 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 6 |
| 1875 | Projet de loi relatif à la répartition des indemnités pour dommages résultant des mesures de défense prises par l'autorité militaire française en 1870-1871... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. Buffet,... par M. Léon Say,... et par M. le général de Cissey,... (12 mai 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1875 | Projet de loi sur les réquisitions militaires... présenté... par M. le général de Cissey,... (22 novembre 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 39 |
| 1875 | Projet de loi tendant | Impr. de Cerf et fils | 5 |
| 1875 | Projet de loi tendant | Impr. de Cerf et fils | 6 |
| 1875 | Projet de loi tendant | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1875 | Projet de loi tendant | Impr. de Cerf et fils | 5 |
| 1875 | Projet de loi tendant | Impr. de Cerf et fils | 5 |
| 1875 | Projet de loi tendant | Impr. de Cerf et fils | 5 |
| 1875 | Projet de loi tendant | Impr. de Cerf et fils | 5 |
| 1875 | Projet de loi tendant | Impr. de Cerf et fils | 6 |
| 1875 | Projet de loi tendant | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1875 | Projet de loi tendant | Impr. de Cerf et fils | 5 |
| 1875 | Projet de loi tendant | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1875 | Projet de loi tendant | Impr. de Cerf et fils | 6 |
| 1875 | Projet de loi tendant | Impr. de Cerf et fils | 5 |
| 1875 | Projet de loi tendant | Impr. de Cerf et fils | 5 |
| 1875 | Projet de loi tendant | Impr. de Cerf et fils | 7 |
| 1875 | Projet de loi tendant | Impr. de Cerf et fils | 5 |
| 1875 | Projet de loi tendant | Impr. de Cerf et fils | 6 |
| 1875 | Projet de loi tendant | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1875 | Projet de loi tendant | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1875 | Projet de loi tendant | Impr. de Cerf et fils | 5 |
| 1875 | Projet de loi tendant | Impr. de Cerf et fils | 5 |
| 1875 | Projet de loi tendant | Impr. de Cerf et fils | 5 |
| 1875 | Projet de loi tendant | Impr. de Cerf et fils | 5 |
| 1875 | Projet de loi tendant | Impr. de Cerf et fils | 6 |
| 1875 | Projet de loi tendant à ajouter un paragraphe additionnel à l'art. 22 de la loi du 24 juillet 1873 sur l'organisation générale de l'armée... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le général de Cissey,... (9 mars 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1875 | Projet de loi tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe), à contracter pour l'extension du casernement une somme de 2 152 000 francs, présenté... par M. Buffet,... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (27 juillet 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 5 |
| 1875 | Projet de loi tendant à modifier l'article 79 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée... présenté... par M. le général de Cissey,... et par M. le contre-amiral Mis de Montaignac,... (9 novembre 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1875 | Projet de loi tendant à modifier la loi du 24 juillet 1873 sur les emplois réservés aux anciens sous-officiers des armées de terre et de mer... présenté... par M. le général de Cissey,... (29 mai 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1875 | Projet de loi tendant à rapporter la loi du 5 janvier 1872, relative aux pensions des officiers et assimilés qui comptent 25 ans de service... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le général de Cissey,... (18 mars 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1875 | Projet de loi tendant à ratifier une convention avec la ville de Dieppe, à l'effet d'aliéner une partie de l'enceinte basse du château... présenté au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (25 mai 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 8 |
| 1875 | Projet de loi tendant à ratifier une convention passée entre l'Etat et le département de la Charente, pour l'extension du casernement à Angoulême, présenté par M. Buffet,... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (29 juillet 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1875 | Projet de loi tendant à ratifier une convention passée entre l'Etat et le département de la Côte-d'Or pour l'extension du casernement à Dijon, présenté... par M. Buffet,... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (23 juillet 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1875 | Projet de loi tendant à ratifier une convention passée entre l'Etat et le département des Hautes-Pyrénées, pour l'extension du casernement à Tarbes, présenté... par M. Buffet,... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (8 décembre 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 4 |
| 1875 | Projet de loi tendant à ratifier une convention passée entre l'Etat et le département du Morbihan pour le casernement de l'artillerie à Vannes, présenté... par M. Buffet,... par M. le général de Cissey,... et par M. Léon Say,... (22 novembre 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1875 | Rapport sur l'exécution pendant l'année 1874, de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présenté par M. le général de Cissey,... (11 mai 1875.) | Impr. de Cerf et fils | 14 |
| 1876 | Projet de loi ayant pour objet de modifier le titre VII du projet de loi sur les réquisitions militaires, présenté le 21 Mars 1876, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. le général de Cissey, Ministre de la Guerre | Impr. de Cerf et fils | 9 |
| 1876 | Projet de loi concernant le classement de la batterie haute de l'Eguillette, ouvrage détaché de la place de Toulon, et le déclassement du fort Balaguier et du fort de l'Eguillette, dépendants de la même place, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... | A. Bourdilliat | 3 |
| 1876 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, au titre du compte de liquidation, d'un crédit de 260.727.000 fr., pour les dépenses de l'année 1876, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. le général de Cissey, Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances | Impr. de Cerf et fils | 5 |
| 1876 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, d'un crédit de 7.651.000 fr., en addition aux prévisions du Budget de 1875 et annulation d'une somme égale sur les chapitres V, VI, VII et XIX du même Budget, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. le général de Cissey, Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances | Impr. de Cerf et fils | 9 |
| 1876 | Projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1876, d'un supplément de crédit de 32,510,308 fr., présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. le Général de Cissey Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances | Impr. de Cerf et fils | 11 |
| 1876 | Projet de loi portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation, d'un crédit de 201,877,000 fr., pour les dépenses à effectuer en 1876, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... et M. Léon Say,... | A. Bourdilliat | 3 |
| 1876 | Projet de loi relatif au service d'état-major, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... | Impr. de Cerf et fils | 15 |
| 1876 | Projet de loi relatif à l'extension du gouvernement militaire de Paris, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. le gal de Cissey, ministre de la Guerre (9 août 1876) | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1876 | Projet de loi relatif à l'organisation des services hospitaliers de l'armée dans les hôpitaux militaires et dans les hospices civils, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. le Général de Cissey, Ministre de la Guerre | Impr. de Cerf et fils | 8 |
| 1876 | Projet de loi relatif à l'établissement des champs de tir, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. le Général de Cissey, Ministre de la Guerre et par M. l'Amiral Fourichon, Ministre de la Marine et des Colonies | Impr. de Cerf et fils | 29 |
| 1876 | Projet de loi sur l'administration de l'armée... présenté au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... | Impr. de Cerf et fils | — |
| 1876 | Projet de loi sur les réquisitions militaires, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. le Général de Cissey, Ministre de la Guerre | Impr. de Cerf et fils | 39 |
| 1876 | Projet de loi tendant | Impr. de Cerf et fils | 5 |
| 1876 | Projet de loi tendant à ratifier une convention portant stipulation d'échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Marseille, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, M. le gal de Cissey, Ministre de la Guerre et M. L. Say, Ministre des Finances (22 juillet 1876) | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1876 | Projet de loi tendant à élever de 18.200.000 fr. à 22.000.000 de fr. la somme à répartir sur le crédit de 26.000.000 de fr. ouvert par la loi du 28 juillet 1874, en faveur des personnes qui ont eu à souffrir des dommages résultant des mesures de défense prises par l'autorité militaire française, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. de Marcère, Ministre de l'Intérieur, par M. le Général de Cissey, Ministre de la Guerre, et par M. Léon Say, Ministre des Finances | Impr. de Cerf et fils | 3 |
| 1876 | Projet de loi voté par le Sénat, concernant le classement de la partie haute de l'Eguillette ouvrage détaché de la place de Toulon, et le déclassement du fort Balagnier et du fort de l'Eguillette, dépendant de la même place, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. le Gal de Cissey, Ministre de la Guerre (7 août 1876) | Impr. de Cerf et fils | 2 |
| 1876 | Projet de loi, voté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de 7,401,000 francs, en addition aux prévisions du budget de l'exercice 1875, et annulation d'une somme égale sur les chapitres V, VI, VII et XIX du même budget, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... et M. Léon Say,... | Impr. de E. Bourdilliat | 4 |
| 1876 | Projet de loi, voté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1876, de suppléments de crédits montant à 32,507,308 francs, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... et M. Léon Say,... | A. Bourdilliat | 3 |
| 1876 | Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant | A. Bourdilliat | 4 |
| 1876 | Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à ratifier une convention portant stipulation d'échange entre l'Etat et la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône), présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. de Marcère,... M. Léon Say,... M. de Cissey,... | A. Bourdilliat | 2 |
| 1876 | Projet de loi, voté par la Chambre des députés, tendant à élever, de 18,200,000 francs à 22 millions la somme à répartir sur le crédit de 26 millions ouvert par la loi du 28 juillet 1874, en faveur des personnes qui ont eu à souffrir des dommages résultant des mesures de défense prises par l'autorité militaire française, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. le général de Cissey,... et M. Léon Say,... | A. Bourdilliat | 3 |
| 1876 | Rapport sur l'exécution, pendant l'année 1875, de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, présenté par M. le général de Cissey,... | Impr. de Cerf et fils | 14 |