Opinion d'Engerran, contre le projet de résolution tendant à déférer aux tribunaux la connaissance des contestations sur les ventes faites de biens au nom de la nation. Séance du 7 vendémiaire an V
auteur :Jacques Engerran
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. de Baudouin(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. de Baudouin | — | — | (Paris,) | Vinted |