Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Engerran, au nom d'une commission spéciale, sur la demande en translation du siège de l'administration municipale du canton rural de Cherbourg, département de la Manche. Séance du 22 fructidor an VII
auteur :Jacques Engerran
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1799
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1799 | impr. nationale | — | 4 | Paris | Vinted |