Couverture de Convention nationale. Opinion sommaire d'Engerran,... 1°sur la nécessité de réaliser promptement l'hypothèque de la majeure quotité des assignats en circulation ; 2°contre la perception de la contribution en nature ; 3°sur la prestation des fermages, loyers et des rentes représentatives de fonds en capitaux et arrérages. Avec un projet de décret

Convention nationale. Opinion sommaire d'Engerran,... 1°sur la nécessité de réaliser promptement l'hypothèque de la majeure quotité des assignats en circulation ; 2°contre la perception de la contribution en nature ; 3°sur la prestation des fermages, loyers et des rentes représentatives de fonds en capitaux et arrérages. Avec un projet de décret

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Première parution: 1794
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 8
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1794	impr. nationale	—	8	Paris

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