Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution par Engerran, député de la Manche, au nom de la commission chargée de l'examen de la question
Si les comptables qui ont payé depuis quelques temps ou qui paieront à l'avenir leurs débats en assignats, valeur nominale, doivent être déclarés définitevement quittes. Séance du 16 pluviôse an IV
auteur :Jacques Engerran
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | — | — | — | — | — | BNF → |