Présidence de Doulcet. Partie recueillie dans le "Moniteur" de l'opinion d'Engerrand, émise dans la séance du 1er germinal an IV, pour la subrogation de la nation aux droits éventuels des émigrés sur les successions de leurs pères, mères et autres ascendans
auteur :Jacques Engerran
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. de Baudouin(Paris,)
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. de Baudouin | — | 4 | (Paris,) | Vinted |