Convention nationale. Rapport et projet de décret (du 26 mai 1793), sur l'extinction des derniers effets du retrait féodal ou censuel, au nom du comité de législation, par Engerran, député du département de la Manche. Imprimés par ordre de la Convention nationale
auteur :Jacques Engerran
éditeur intellectuel :France. Convention nationale
- Première parution
- 1793
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1793 | impr. nationale | — | — | (Paris,) | Vinted |