France. Chambre souveraine de la réformation de la justice

Œuvres29

Total pages0

Période d'activité1688–1689

Prochaine sortie estimée1689-12±3 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1689-12 (±3 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (29)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1688	(Arrêt de la Chambre souveraine de la réformation de la justice, en forme de lettres patentes du roi, ordonnant que tous juges royaux et subalternes, prévôts des maréchaussées, etc. qui ont rendu des jugements et sentences de contumace seront tenus de les mettre à exécution sans délai et d'en envoyer au greffe de ladite Chambre les procès-verbaux d'exécution.)	—	—
1688	(Arrêt de la Chambre souveraine de la réformation de la justice, faisant défenses aux archers des maréchaussées de son ressort de faire aucuns exploits ; et à tous huissiers et sergents d'exploiter hors l'étendue des juridictions où ils sont immatriculés.)	—	—
1688	(Arrêt de la chambre souveraine de la réformation de la justice pour la recherche dans les justices royales et subalternes des crimes pour lesquels des lettres de rémission ont été obtenues, des procès instruits par contumace, et des jugements qui n'ont pas été exécutés.)	J. Fleuriau	—
1688	(Arrêt de la chambre souveraine de la réformation de la justice pour la recherche des crimes capitaux ou méritant peine afflictive dont les procès n'ont pas été instruits.)	—	—
1688	(Arrêt de la chambre souveraine de la réformation de la justice qui permet au procureur général du roi d'obtenir des évêques et de faire publier dans les paroisses des monitoires pour contraindre toutes personnes à dénoncer les coupables des crimes y énoncés.)	—	—
1688	(Règlement de la Chambre souveraine de la réformation de la justice pour la taxe des procédures.)	—	—
1688	Arrest de la chambre (de la réformation de la justice qui ordonne aux prevosts des maréchaux, vice-baillifs, vice-senéchaux et leurs lieutenans, et juges tant des bailliages, senéchaussées et justices royales, que subalternes du ressort d'icelle, de faire perquisition dans leurs greffes dans huitaine... des plaintes et informations, decrets, procez et procedures faites contre les accusez, et d'en dresser un rôlle ou état contenant sommairement la qualité de la plainte, l'etat de la procedure, ce qui a este jugé sur lesdits procez, et les noms des prisonniers detenus dans leurs prisons)	J. Fleuriau	—
1688	Arrest de la chambre (de la réformation de la justice) portant que toutes les procédures criminelles qui sont au greffe d'icelle sur lesquelles il n'y a point eu d'arrest diffinitif, ou qui n' ont pû estre jugées pendant sa sceance, à la reserve de celles instruites ou commencées d'instruire par les commissaires de la chambre ou leurs subdéléguez, seront remises entre les mains des sieurs Filleau et de Chazaud, avocat et conseiller du roy au presidial de Poitiers, pour estre reprises par les juges ou greffiers des jurisdictions desquelles elles auront esté tirées	J. Fleuriau	—
1688	Arrest de la chambre (souveraine de la réformation de la justice) portant tarif et reglement des frais des expeditions du greffe et des Salaires des huissiers qui servent en ladite chambre	J. Fleuriau	—
1688	Arrest de la chambre (souveraine pour la réformation de la justice) portant permission de faire publier monitoire	J. Fleuriau	—
1688	Arrest de la chambre souveraine de la réformation de la justice qui fait défenses aux archers des maréchaussées de son ressort, qui n'ont pas permission d'exploiter, de faire aucuns exploits, et à tous huissiers et sergens d'exploiter dans le ressort de la chambre, hors l'étendue des jurisdictions où ils sont immatriculez, à la reserve de ceux qui en ont la faculté par leurs provisions	J. Fleuriau	—
1688	Arrest de la chambre souveraine de la réformation de la justice qui ordonne que tous ceux qui ont eu le maniement des biens et revenus des hôpitaux, et qui n'en ont rendu aucun compte, seront tenus de les rendre dans un mois pardevant les lieutenans generaux des bailliages, sénechaussées et présidiaux des lieux du ressort de la chambre	J. Fleuriau	—
1688	Arrêt de la Chambre (souveraine de la réformation de la justice) portant que toutes les procédures criminelles qui sont au greffe d'icelle, sur lesquelles il n'y a point eu d'arrêt définitif, seront remises entre les mains des Sieurs Filleau et de Chazaud, avocat et conseiller du roi au présidial de Poitiers	J. Fleuriau	—
1688	Arrêt de la Chambre (souveraine de la réformation de la justice), qui ordonne aux prévôts des maréchaux, vice-baillis, vice-sénéchaux et leurs lieutenants, de faire perquisition dans leurs greffes, des plaintes, et informations faites contre les accusés, et d'en dresser un rôle	—	—
1688	Arrêt de la Chambre (souveraine de la réformation de la justice, séant à Limoges,) portant permission de faire publier monitoire	—	—
1688	Arrêt de la Chambre souveraine de la réformation de la justice qui fait défenses aux archers des maréchaussées, qui n'ont pas permission d'exploiter, de faire aucuns exploits	—	—
1688	Instruction envoyée aux officiers des sièges du ressort de la Chambre souveraine de la réformation de la justice (séant à Limoges), par M. le Procureur général de ladite Chambre	—	—
1688	Liste generale de nosseigneurs les commissaires de la chambre souveraine de la reformation de la justice seante en la ville de Poitiers.	—	—
1689	(Arrêt de la Chambre souveraine de la réformation de la justice ordonnant le renvoi de tous les procès tant civils que criminels pendants en icelle, et qui n'ont pu être terminés pendant séance, par devant les juges présidiaux, et en cas d'appel aux parlements de Paris ou de Guyenne.)	—	—
1689	(Arrêt de la Chambre souveraine de la réformation de la justice qui ordonne que les procédures criminelles qui sont au greffe d'icelle et sur lesquelles il n'y a pas eu d'arrêt définitif seront remises, savoir	—	—
1689	(Arrêt de la Chambre souveraine de la réformation de la justice, en forme de lettres patentes du roi, ordonnant que les parties qui ont fait donner des assignations en ladite chambre, et celles qui ont été assignées en icelle pendant la séance à Limoges, seront tenues de constituer procureurs à Poitiers, ou faire suivre en icelle ceux par elles constitués à Limoges.)	—	—
1689	(Arrêt de la chambre souveraine de la réformation de la justice, en forme de lettres patentes du roi, faisant défenses à toutes personnes de condition roturière de porter, sous quelque prétexte que ce soit, aucuns pistolets, fusils, ni autres armes prohibées par les ordonnances.)	—	—
1689	Arrest de la chambre souveraine de la réformation de la justice rendu sur l'appel comme d'abus de la célébration d'un mariage fait contre la disposition des ordonnances de Blois et de 1639. (Mariage de Joseph Pichon Sr de Lagor et de Jeanne Pollart.)	J. Fleuriau	—
1689	Arrêt de la Chambre (souveraine de la réformation de la justice de Limoges) portant tarif et règlement des frais des expéditions du greffe, des salaires des huissiers qui servent en ladite Chambre	impr. de A. Fournot	—
1689	Arrêt de la Chambre (souveraine de la réformation de la justice), qui ordonne le renvoi des procès qui n'ont été jugés pendant la séance de la Chambre	J. Fleuriau	—
1689	Arrêt de la Chambre souveraine de la réformation de la justice, faisant défenses à toutes personnes de condition roturière de porter aucuns pistolets, fusils, ni autres armes prohibées	J. Fleuriau	—
1689	Arrêt de la Chambre souveraine de la réformation de la justice, qui ordonne que tous ceux qui ont eu le maniement des biens et revenus des hôpitaux, et qui n'en ont rendu aucun compte, seront tenus de les rendre dans un mois	impr. de A. Fournot	—
1689	Arrêt de la Chambre souveraine de la réformation de la justice, rendu sur l'appel comme d'abus, de la célébration d'un mariage fait contre la disposition des ordonnances de Blois et de 1639	J. Fleuriau	—
1689	Règlement général de la Chambre souveraine de la réformation de la justice pour les affaires civiles et criminelles	J. Fleuriau	—

Édité chez

Éditeur	Œuvres
J. Fleuriau	13
impr. de A. Fournot	2
E. Bichon	1

Voir la notice BNF →