Couverture de (Arrêt de la chambre souveraine de la réformation de la justice, en forme de lettres patentes du roi, faisant défenses à toutes personnes de condition roturière de porter, sous quelque prétexte que ce soit, aucuns pistolets, fusils, ni autres armes prohibées par les ordonnances.)

(Arrêt de la chambre souveraine de la réformation de la justice, en forme de lettres patentes du roi, faisant défenses à toutes personnes de condition roturière de porter, sous quelque prétexte que ce soit, aucuns pistolets, fusils, ni autres armes prohibées par les ordonnances.)

auteur :France. Chambre souveraine de la réformation de la justice

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Première parution: 1689
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1689	—	—	—	—	—

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