Arrêt de la Chambre (souveraine de la réformation de la justice), qui ordonne aux prévôts des maréchaux, vice-baillis, vice-sénéchaux et leurs lieutenants, de faire perquisition dans leurs greffes, des plaintes, et informations faites contre les accusés, et d'en dresser un rôle
- Première parution
- 1688
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1688 | — | — | — | — | — | BNF → |