Couverture de Arrêt de la Chambre (souveraine de la réformation de la justice), qui ordonne aux prévôts des maréchaux, vice-baillis, vice-sénéchaux et leurs lieutenants, de faire perquisition dans leurs greffes, des plaintes, et informations faites contre les accusés, et d'en dresser un rôle

Arrêt de la Chambre (souveraine de la réformation de la justice), qui ordonne aux prévôts des maréchaux, vice-baillis, vice-sénéchaux et leurs lieutenants, de faire perquisition dans leurs greffes, des plaintes, et informations faites contre les accusés, et d'en dresser un rôle

auteur :France. Chambre souveraine de la réformation de la justice

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Première parution: 1688
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	1688	—	—	—	—	—

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