France. Chambre du domaine

Œuvres33

Total pages83médiane 7 p.

Période d'activité1631–1743

Prochaine sortie estimée1743-06±220 mois · mix régression+cadence

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Bibliographie (33)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1631	Arrest de la Chambre du domaine portant vérification du don fait par Sa Majesté au sieur de La Grise des biens du sieur Marquis Doisan Sordeac	P. Mettayer	8
1631	Arrest de la Chambre du domaine, portant confiscation des biens de la dame Comtesse de Moret, et réunion dudit comté au domaine de Sa Majesté	P. Mettayer	5
1631	Arrest de la Chambre du domaine, portant confiscation des biens du sieur duc de Bellegarde, et réunion dudit duché au domaine de Sa Majesté	P. Mettayer	7
1631	Arrest de la Chambre du domaine, portant confiscation des biens du sieur duc de Rohannes, et réunion dudit duché et marquisat au domaine de Sa Majesté	P. Mettayer	7
1631	Arrest de la Chambre du domaine, portant confiscation des biens et offices du Sieur Le Cogneux, à Sa Majesté	P. Mettayer	5
1631	Arrest de la Chambre du domaine, portant vérification des dons faits par Sa Majesté au sieur de La Chappelle, capitaine de Fere, et Jacques Besnier dit Le Cadet, porte harquebuse du Roy, sur la Confiscation des biens du marquis de La Vieville	P. Mettayer	7
1631	Arrest de la Chambre du domaine, portant vérification du don fait par Sa Majesté à Messire Auguste de Soliers, évesque de Thoulon, sur la confiscation des biens acquis à Sa Majesté par la rébellion de Matthieu Morgues, sieur de S. Germain	P. Mettayer	7
1631	Arrest de la chambre du domaine portant vérification du don fait par sa Majesté au sieur Douyot conseiller et commissaire ordinaire des guerres, sur les biens acquis et confisquez à Sa Majesté, de Ennemont Gautier, valet de chambre de la Reine, mère du Roy	P. Mettayer	6
1631	Arrest de la chambre du domaine, portant confiscation des biens du sieur duc Delbeuf, et réunion dudit duché au domaine de Sa Majesté	P. Mettayer	8
1631	Arrest de la chambre du domaine, portant vérification du don fait par Sa Majesté au sieur de Sainct Simon des biens du sieur de La Vieville	P. Mettayer	7
1631	Arrests de la Chambre du domaine, portant vérification des dons faits par Sa Majesté à Monsieur le Prince de Condé, des terres et seigneuries Douyron et Moncontour, appartenances et dependances, appartenant au duc de Rohannes ; et encores don fait par Sadite Majesté de tous et un chacun les biens meubles et immeubles du sieur de Souffertes, et particulièrement de Mailly. La ville et Mailly le Château	P. Mettayer	8
1647	(Arrêt de la Chambre du Domaine et abonnement concernant les déclarations que doivent faire les propriétaires non nobles des maisons et héritages, tant en fief qu'en roture, assis en la Ville et faubourgs de Paris et sujets à payer l'indemnité et revenu de l'année conformément à l'édit du mois de septembre 1645.)	—	—
1655	Règlement de MM. les commissaires généraux députés (en la chambre souveraine du domaine pour l'exécution des édits d'avril 1645 et décembre 1652, pour l'ordre des enchères, adjudications et autres actes qui doivent être observés au fait de la vente et revente du domaine)	A. Estienne	—
1656	Arrêt de nosseigneurs de la chambre souveraine du domaine, établie au palais à Paris, des huitième juin mil six cent cinquante six	—	—
1657	(Arrêt de la chambre souveraine du domaine en faveur de Christophe Jourdain, adjudicataire des offices de notaires royaux, tabellions, gardenottes et controlleurs du bailliage de Sens, contre les notaires de ladite ville.)	—	—
1657	(Ordonnance des commissaires généraux députés en la chambre Souveraine du domaine portant injonction aux anciens propriétaires d'offices de notaires royaux, tabellions et garde-notes de rapporter dans quinzaine les titres en vertu desquels ils jouissent desdits offices.)	—	—
1657	(Ordonnance des commissaires généraux en la chambre Souveraine du terrier du domaine du roi établie au Palais, pour l'établissement dudit terrier.)	—	—
1657	Arrêt de la chambre [du Domaine] qui ordonne que les détenteurs, possesseurs et engagistes des domaines du roi, rapporteront au greffe leurs contrats et titres en vertu desquels ils en jouissent	—	—
1658	(Ordonnance des commissaires généraux députés en la chambre Souveraine du terrier du roi, touchant les déclarations à fournir par les tenanciers des maisons et échopes de l'enclos du Palais, des environs des halles, du cimetière Saint-Jean et du grand Châtelet.)	imp. de P. Rocolet	—
1658	Arrest de reglement general de la chambre Souveraine du domaine portant deffenses aux traitans des francs-fiefs de proceder par voye de saisie d'aucuns bestiaux, ny sur les autres biens que ceux subjets aux droicts de francs-fiefs	—	—
1659	(Ordonnance de la chambre souveraine du domaine, en faveur des habitants d'Amiens, portant fixation des droits pour les déclarations à fournir au papier terrier du roi.)	imp. de P. Rocolet	—
1659	Arrêt (des commissaires généraux) de la chambre (souveraine du domaine) portant que les engagistes et possesseurs du domaine et offices domaniaux représenteront leurs titres, pour faire l'évaluation de leur finance	—	—
1659	Reglement de... la chambre souveraine du domaine, pour la modération des droicts du papier terrier général du Roy	imp. de P. Rocolet	—
1659	Règlement fait par... la chambre Souveraine du domaine pour la forme des encheres, adjudications et instructions des affaires qui se traittent en icelle	R. Baudry	—
1660	(Arrêt de la chambre Souveraine du domaine, portant défenses aux commis employés à la confection du papier terrier du roi de faire aucunes poursuites contre les propriétaires des maisons et terres assis en la censive des seigneurs mouvant du roi.)	—	—
1660	Extrait des registres de la chambre souveraine du domaine et terrier général du roi. (5 août 1660)	—	—
1677	Règlement de la Chambre royale du Domaine pour la confection du papier terrier	Mille de Beaujeu	—
1683	(Arrêt du bureau des Domaines qui ordonne qu'il sera procédé par saisie féodale sur les terres, justices, fiefs, cens, biens nobles et autres droits et devoirs Seigneuriaux relevant de Sa Majesté, dont les possesseurs sont en demeure de rendre leurs hommages et d'exhiber leurs titres, pour voir user du droit de prélation et retenue féodale, s'il y échoit, ou payer les droits et devoirs seigneuriaux dont leurs biens se trouvent chargés envers le roi.)	—	—
1683	Sentence de la Chambre du Domaine qui condamne le fermier du Domaine et barrage de la ville de Paris, à la restitution des droits par lui perçus sur trente-deux ballets de soultes destinés pour l'Hopital général	—	—
1694	Ordonnance de la Chambre du Domaine de Paris portant que les droits de quint du prix de la terre et seigneurie de la Guierche en Nivernois, acquise avant 1685 seront mis entre les mains du receveur general des Domaines et bois de Moulins, pour être par lui distribués suivant l'édit de création des receveurs généraux des Domaines du mois d'avril 1685	impr. de P. Prault	—
1721	Délibération de Messieurs les receveurs généraux des domaines et bois, du 1er mars 1721	—	—
1721	Délibération de messieurs les receveurs généraux des domaînes et bois	—	4
1743	Les commissaires généraux députés par le Roy en la chambre souveraine du Domaine établie au Palais à Paris, pour l'exécution des édits des mois d'avril 1645, & décembre 1652	Thiboust	4

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Chambre du domaine.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
France. Maréchaussée	imp. de P. Rocolet (1659)	1

Édité chez

Éditeur	Œuvres
P. Mettayer	11
imp. de P. Rocolet	3
A. Estienne	1
Mille de Beaujeu	1
R. Baudry	1
Thiboust	1
impr. de P. Prault

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