(Arrêt de la Chambre du Domaine et abonnement concernant les déclarations que doivent faire les propriétaires non nobles des maisons et héritages, tant en fief qu'en roture, assis en la Ville et faubourgs de Paris et sujets à payer l'indemnité et revenu de l'année conformément à l'édit du mois de septembre 1645.)
auteur :France. Chambre du domaine
- Première parution
- 1647
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1647 | — | — | — | — | — | BNF → |