(Arrêt du bureau des Domaines qui ordonne qu'il sera procédé par saisie féodale sur les terres, justices, fiefs, cens, biens nobles et autres droits et devoirs Seigneuriaux relevant de Sa Majesté, dont les possesseurs sont en demeure de rendre leurs hommages et d'exhiber leurs titres, pour voir user du droit de prélation et retenue féodale, s'il y échoit, ou payer les droits et devoirs seigneuriaux dont leurs biens se trouvent chargés envers le roi.)

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