Couverture de (Arrêt de la chambre Souveraine du domaine, portant défenses aux commis employés à la confection du papier terrier du roi de faire aucunes poursuites contre les propriétaires des maisons et terres assis en la censive des seigneurs mouvant du roi.)

(Arrêt de la chambre Souveraine du domaine, portant défenses aux commis employés à la confection du papier terrier du roi de faire aucunes poursuites contre les propriétaires des maisons et terres assis en la censive des seigneurs mouvant du roi.)

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Première parution: 1660
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1660	—	—	—	—	—	—

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