Couverture de Ordonnance de la Chambre du Domaine de Paris portant que les droits de quint du prix de la terre et seigneurie de la Guierche en Nivernois, acquise avant 1685 seront mis entre les mains du receveur general des Domaines et bois de Moulins, pour être par lui distribués suivant l'édit de création des receveurs généraux des Domaines du mois d'avril 1685

Ordonnance de la Chambre du Domaine de Paris portant que les droits de quint du prix de la terre et seigneurie de la Guierche en Nivernois, acquise avant 1685 seront mis entre les mains du receveur general des Domaines et bois de Moulins, pour être par lui distribués suivant l'édit de création des receveurs généraux des Domaines du mois d'avril 1685

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Première parution: 1694
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1694	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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