Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement, à partir du 1er janvier 1887, de la taxe sur les vignes de l'Algérie, par M. Casimir Fournier,... (23 février 1887.)
auteur :Casimir Fournier
éditeur intellectuel :France. Sénat (1875-1942)
- Première parution
- 1887
- Éditeur
- Impr. de P. MouillotParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1887 | Impr. de P. Mouillot | — | 4 | Paris | Vinted |