1 ° l'ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1881, d'un crédit extraordinaire de 1,900,000 francs pour la liquidation de l'arriéré du service de l'assistance publique en Algérie ; 2 ° création d'un complément de ressources destinées à constituer une dotation suffisante pour le même service, par M. Casimir Fournier,... (24 juillet 1882.)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | Impr. de P. Mouillot | — | 8 | Paris | Vinted |
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