Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'étudier la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet l'abrogation de la loi du 18 novembre 1814 relative à l'interdiction du travail pendant les dimanches et les jours de fêtes religieuses reconnues par la loi, par M. Casimir Fournier,... (6 mars 1880.)

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