1 ° à autoriser le ministre de l'intérieur, et des cultes à acquérir, moyennant le prix de 1,700,000 francs un immeuble et le matériel nécessaire à l'impression du "Journal officiel" ; 2 ° à ouvrir au même ministre, sur le budget de 1880, un crédit extraordinaire de 1,750,000 francs destiné à solder cette acquisition et les frais, et à pourvoir aux frais de réfection partielle du matériel ; 3 ° à ouvrir au même ministre, sur le budget de 1881, divers crédits supplémentaires pour les dépenses d'exploitation en régie du "Journal officiel" ; 4 ° à inscrire les prévisions des recettes au budget ordinaire, par M. Casimir Fournier,... (20 décembre 1880.)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1880 | Impr. de P. Mouillot | — | 19 | Paris | Vinted |
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